Doissin, village des "Terres Froides"

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Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du maire, l’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) s’est déroulée du 06 février 2015 au 10 mars 2015.

L’enquête publique est maintenant terminée. Nous avons reçu le rapport du commissaire enquêteur. Celui-ci est consultable en mairie.

Arrêté de mise à l’enquête publique du projet de Plan Local d’Urbanisme

Les délibérations relatives à la création du Plan Local d’Urbanisme

Téléchargements des documents relatifs au dossier du PLU


PLU : FIN DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique est maintenant terminée. Nous avons reçu le rapport du commissaire enquêteur. Celui-ci est consultable en mairie.


Arrêt du P. L. U.

Lors de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue le lundi 10 mars 2014 à 18h00, le conseil municipal à l’unanimité a voté l’arrêt du P. L. U.

Le dossier complet est désormais consultable en mairie aux horaires d’ouverture au public


P. L. U. : Réunion du conseil municipal pour le bilan de la concertation et l’ arrêt du Plan Local d’Urbanisme

L’ensemble du projet de PLU a été présenté en réunion publique le 5 février dernier. Le compte-rendu de réunion est consultable sur l’onglet "Téléchargements" du site Internet de la commune

Le conseil municipal se réunira le 10 mars 2014 à 18h00 afin de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le dossier de PLU.

Lire la suite



PLU : FIN DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique est désormais disponible au téléchargement en cliquant ici. Il reste consultable en mairie pour ceux qui le souhaitent.


PLU : le vote

Lors de la réunion du 21 septembre 2015 à 20h30, le conseil municipal au complet a procédé aux votes pour les approbations ou refus :

  • du Plan Local d’Urbanisme
  • du schéma directeur des eaux pluviales
  • du schéma directeur des Eaux Usées.

Après vote à bulletin secret, 10 membres du conseil municipal ont voté contre l’approbation du PLU et 5 pour l’approbation du PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme n’est donc pas approuvé.

En revanche, après vote à bulletin secret, le schéma directeur des Eaux pluviales a été approuvé avec 10 voix favorables, 4 voix opposées et une abstention

Pour finir, après vote à bulletin secret, le schéma directeur des Eaux Usées a été approuvé avec 9 voix favorables et 6 voix opposées.



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